Le Parquet national antiterroriste : décryptage
Publié le :
18/07/2019
18
juillet
juil.
07
2019
Source : www.lepoint.frLa création d'un Parquet national antiterroriste (PNAT), qui voit officiellement le jour ce lundi 1er juillet, à Paris, est l'une des mesures phares de la loi de programmation et de réforme pour la justice, adoptée le 23 mars 2019. Il s'agit du deuxième parquet national à être constitué, après le Parquet national financier lancé il y a six ans... Lire la suite
Historique
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L'abrogation d'une disposition législative ne rend pas caduc de plein droit l'accord collectif adopté sur la base du dispositif supprimé
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Salariés
Une société signe avec les organisations syndicales de l’entreprise un accord...Source : www.lextenso.fr -
La copropriété et les règles de protection incendie
Publié le : 23/07/2019 23 juillet juil. 07 2019Droit immobilier / Copropriété
Les incendies intervenus dans les immeubles à Marseille ou encore Paris et qu...Source : www.mysweetimmo.com -
Contentieux photovoltaïque et compétence du tribunal
Publié le : 19/07/2019 19 juillet juil. 07 2019Droit de la consommation
Le 23 décembre 2015, un couple de retraités commande auprès de la SAS Immo Co...Source : www.jac.cerdacc.uha.fr -
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Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019Droit public / Droit de l'urbanisme
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Le Parquet national antiterroriste : décryptage
Publié le : 18/07/2019 18 juillet juil. 07 2019Droit pénal / Procédure pénale
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L'indemnisation des améliorations culturales incombe au bailleur
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
En matière de baux ruraux, le propriétaire ne peut pas faire payer par le nou...Source : www.terre-net.fr -
Les sommes excédentaires versées par l'entreprise au titre des indemnités d'accident du travail constituent un indu à la charge de la CPAM
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019
En exécution de jugements assortis de l’exécution provisoire, une CPAM verse...Source : www.lextenso.fr -
Frais de collage des affiches électorales et remboursement
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit public / Droit électoral
Sur factures des seules entreprises, a prévenu le ministère de l'Intérieur en...Source : www.courrierdesmaires.fr -
La non dénonciation du salarié ayant commis une infraction avec le véhicule de la société engage la responsabilité de cette dernière
Publié le : 17/07/2019 17 juillet juil. 07 2019Droit du travail - Employeurs
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