Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
Publié le :
27/10/2025
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Source : www.weka.frUn nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à répondre aux besoins urgents des territoires en matière de logement. Assemblée nationale et Sénat s’étaient accordés en commission mixte paritaire en début d’été... Lire la suite
Historique
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Dissolution du PACS : propriété des véhicules acquis
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Après la rupture du PACS, établi entre un homme et une femme, cette dernière...Source : www.actu-juridique.fr -
Les chevauchements d’horaires n’excluent pas la reconnaissance du travail en équipes successives alternantes !
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025
L’employeur doit déclarer aux caisses les facteurs de risques professionnels,...Source : www.lemag-juridique.com -
Urbanisme et logement : l’Assemblée nationale adopte la loi de simplification
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025Droit public / Droit de l'urbanisme
Un nouveau texte de loi, très technique, adopté le 15 octobre 2025, vise à ré...Source : www.weka.fr
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Diffamation publique : une personne non nommée peut être considérée comme visée si elle est identifiable par le contexte
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025Droit pénal / Infraction
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Prescription biennale et assurance : le référé interrompt bien le délai !
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Primo-accession : en couple, un seul suffit ? | Weblex
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit immobilier
Les départements ont la possibilité de relever temporairement le taux des dro...Source : www.weblex.fr -
Mise en examen : la convocation doit mentionner tous les faits visés, sous peine de nullité partielle
Publié le : 24/10/2025 24 octobre oct. 10 2025Droit pénal / Procédure pénale
Un homme avait été convoqué devant le juge d’instruction pour un interrogatoi...Source : www.lemag-juridique.com -
Souffrance au travail et recours à l’expertise : le CSE peut agir dès lors qu’un risque grave est identifié
Publié le : 23/10/2025 23 octobre oct. 10 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Le comité social et économique (CSE) d’une entreprise avait voté, en septembr...Source : www.lemag-juridique.com