Élections régionales et départementales : il sera possible de ne pas dédoubler les bureaux de vote
Publié le :
17/02/2021
17
février
févr.
02
2021
Source : www.maire-info.comUn décret paru ce matin modifie le Code électoral pour permettre, en cas de scrutins concomitants, de mutualiser certains membres des bureaux de vote : il sera donc possible, sous certaines conditions, de ne pas avoir besoin de deux présidents et de deux secrétaires dès les élections régionales et départementales prévues en juin... Lire la suite
Historique
-
Élections régionales et départementales : il sera possible de ne pas dédoubler les bureaux de vote
Publié le : 17/02/2021 17 février févr. 02 2021Droit public / Droit électoralUn décret paru ce matin modifie le Code électoral pour permettre, en cas de s...Source : www.maire-info.com
-
Départementales 2021 : qui peut être candidat ?
Publié le : 04/02/2021 04 février févr. 02 2021Droit public / Droit électoralLes prochaines élections départementales, qui devaient se tenir en mars 2021,...Source : www.vie-publique.fr
-
Élections municipales : rejet d’une demande d’annulation des dispositions relatives aux règles en matière de consultation des listes d’émargement
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Droit public / Droit électoralDans un arrêt rendu le 23 octobre 2020, le Conseil d’État confirme la légalit...Source : www.actualitesdudroit.fr
-
Effets du Brexit sur le droit de vote des ressortissants britanniques aux élections municipales
Publié le : 22/10/2020 22 octobre oct. 10 2020Droit public / Droit électoralUn ressortissant britannique résidant dans une commune française est radié de...Source : www.labase-lextenso.fr
-
Municipales 2020 : report du second tour
Publié le : 25/03/2020 25 mars mars 03 2020Droit public / Droit électoralDans le contexte sanitaire créé par le coronavirus, le président de la Républ...Source : www.vie-publique.fr
-
Le vote par procuration expliqué en 60 secondes
Publié le : 11/03/2020 11 mars mars 03 2020Droit public / Droit électoralSi vous n'êtes pas là pour les prochaines élections municipales des dimanches...Source : www.service-public.fr
-
Municipales 2020 : les dates clés
Publié le : 23/01/2020 23 janvier janv. 01 2020Droit public / Droit électoralDu 1er janvier au 15 et 22 mars 2020, le calendrier électoral des élections m...Source : www.vie-publique.fr
-
Seuil de représentativité applicable aux élections européennes
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit public / Droit électoralLes dispositions de la loi du 25 juin 2018 prévoyant, pour les élections au P...Source : www.affaires-publiques.org
-
Vers une clarification du Code électoral ?
Publié le : 09/10/2019 09 octobre oct. 10 2019Droit public / Droit électoralLa proposition de loi n° 385, adoptée par le Sénat le 26 juin 2019 et actuell...Source : www.weka.fr








