Effet relatif de baux ruraux successifs : le bail ayant acquis en premier date certaine prime sur le second !

Historique

• Quand une maison avec terrain cache un bail rural !
  Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025
  Droit rural
  
  La Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la qualificati...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Premier vote sur la simplification de la législation agricole de l'UE
  Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025
  Droit rural
  
  La commission de l'agriculture et du développement rural a adopté mercredi sa...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Quand deux preneurs revendiquent les mêmes parcelles rurales !
  Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025
  Droit rural
  
  Les baux ruraux constituent un élément essentiel de l’exploitation agricole....
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Effet relatif de baux ruraux successifs : le bail ayant acquis en premier date certaine prime sur le second !
  Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
  Droit rural
  
  Selon les articles L.411-4, alinéa 1er du Code rural et de la pêche maritime...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit rural
  
  La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Vins d’appellation d’origine : expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel !
  Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025
  Droit rural
  
  Selon l’article D.645-18-1 du Code rural et de la pêche maritime, les vins st...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes
  Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025
  Droit rural
  
  Destiné aux exploitants vitivinicoles, le décret du 31 juillet 2025 modifie l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi Duplomp agriculture pesticides bassines 11 août 2025
  Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025
  Droit rural
  
  Cette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des disposition...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
  Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025
  Droit rural
  
  Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA)...
  Source : www.weblex.fr
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