Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi
Publié le :
06/05/2026
06
mai
mai
05
2026
Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut justifier d'un certain nombre de jours travaillés. Depuis le 1er avril, les demandeurs d’emploi « primo-entrants » (autrement dit, ceux qui n’ont jamais perçu d’allocations chômage, ou qui n’en ont pas perçu depuis plus de 20 ans), peuvent bénéficier d’une dérogation... Lire la suite
Historique
-
Le non-respect du programme pluriannuel d’activité de la SAFER n’affecte pas la validité d’une rétrocession
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Droit rural / SAFER
La SAFER a procédé à la rétrocession de parcelles agricoles à une SCI. Un can...Source : www.lemag-juridique.com -
Allocations chômage : des conditions d’accès assouplies pour certains demandeurs d’emploi
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026
Pour avoir droit aux allocations chômage, il faut justifier d'un certain nomb...Source : www.service-public.gouv.fr
-
Licenciement économique : la notion de groupe de reclassement subordonnée à l’existence d’un contrôle effectif
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
La Cour de cassation rappelle les critères stricts permettant de caractériser...Source : www.lemag-juridique.com -
Secteur de l’habillement : l’Autorité autorise sans conditions la prise de contrôle de la société Jacadi par le groupe Deveaux
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Droit commercial / Droit de la concurrence
Le 13 avril 2026, le groupe Deveaux a notifié à l’Autorité de la concurrence...Source : www.autoritedelaconcurrence.fr -
Contestation décision d’assemblé générale : point de départ du délai de deux mois
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Droit immobilier / Copropriété
Un copropriétaire assigne le syndicat des copropriétaires en annulation d’une...Source : www.lemag-juridique.com -
Placement mineur : nouveau placement après expiration
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Une mineure née en 2010 a été placée provisoirement à l’aide sociale à l’enfa...Source : www.lemag-juridique.com -
Le viol doit être défini par l’absence de consentement dans l’ensemble des États membres
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit pénal / Infraction
Le Parlement souhaite que la Commission propose une législation établissant u...Source : www.europarl.europa.eu -
Négociation collective : droit de signer jusqu’au procès-verbal de désaccord et refus d’accord à 30 % prohibé
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Au sein de l’unité économique et sociale Action logement, des négociations ob...Source : www.lemag-juridique.com -
Sécurité des produits chimiques vendus au grand public : 15 700 références de produits contrôlées par la DGCCRF et plus de 275 000 produits retirés du marché
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Chargée de la protection des consommateurs, la Direction générale de la concu...Source : www.economie.gouv.fr