Assurance contre les risques climatiques en agriculture : fixation des seuils et taux pour 2026 à 2028
Publié le :
31/12/2025
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décembre
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2025
Source : www.lemag-juridique.comDécret n°2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas de pertes exceptionnelles dues à des aléas climatiques pour les récoltes 2026 à 2028... Lire la suite
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Les agents hospitaliers sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour le risque AT/MP !
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Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs
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La lutte contre la fraude fiscale
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Faute pénale du médecin et limitation de l’indemnisation en cas de handicap non décelé
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URSSAF : un remboursement de cotisations n’exclut pas un redressement ultérieur !
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