Comment protéger vos salariés exposés au froid ?
Publié le :
19/12/2025
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2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comEn tant qu’employeur, vous avez l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de vos salariés. Vous devez ainsi identifier et réduire au maximum les risques professionnels auxquels vos salariés sont exposés, y compris les risques liés aux vagues de grand froid (gelures, assoupissements, crampes, hypothermie…)... Lire la suite
Historique
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10 propositions contre les violences faites aux femmes
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le rapport "À vif" sur les violences intrafamiliales a été remis au ministre...Source : www.vie-publique.fr -
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Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Réduction de peine : une nouvelle incarcération après le 1er janvier 2023 fait basculer dans le nouveau régime !
Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Procédure pénale
Une personne incarcérée avant le 1er janvier 2023 en détention provisoire, li...Source : www.lemag-juridique.com -
Accord de Bougival : le Conseil d’État déclare le juge administratif incompétent
Publié le : 18/12/2025 18 décembre déc. 12 2025Droit public / Droit administratif
Par une décision du 26 novembre 2025, le Conseil d’État rejette les recours d...Source : www.lemag-juridique.com -
Élections professionnelles : la consultation des listes d’émargement reste à l’appréciation du juge
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
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Copropriétés en difficulté : les « lots » s’entendent de ceux définis au règlement de copropriété pour déterminer la rémunération de l’administrateur provisoire
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit immobilier / Copropriété
Dans le cadre d’un litige relatif à la rémunération d’un administrateur provi...Source : www.lemag-juridique.com -
Encadrement et contrôle de la pêche de loisir en eaux maritimes françaises
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit rural
Cet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, établit un cadr...Source : www.lemag-juridique.com -
Crédit à la consommation Ordonnance rectificative du 2 décembre 2025
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommation
L’ordonnance rectifie l’ordonnance du 3 septembre 2025 sur le crédit à la con...Source : www.vie-publique.fr -
Publication du plan national pluriannuel de lutte contre la corruption 2025-2029
Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Le Gouvernement vient d’adopter un plan de 36 mesures pour protéger et accom...