Désamiantage des bâtiments agricoles
Publié le :
21/11/2018
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novembre
nov.
11
2018
Source : www.defrenois.frUn grand nombre de bâtiments construits en fibrociment contenant de l'amiante sont laissés à l'abandon. En effet, le coût des mesures pour effectuer leur déconstruction est devenu prohibitif, contraignant les propriétaires à les laisser en l'état, voire à les démonter eux-mêmes avec tous les risques inhérents pour leur santé et l'environnement... Lire la suite
Historique
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Désamiantage des bâtiments agricoles
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit rural
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Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
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Dissimuler un cumul d’emplois peut justifier un licenciement pour faute grave
Publié le : 20/11/2018 20 novembre nov. 11 2018Droit du travail - Salariés
Cumuler plusieurs emplois est possible sous certaines conditions. L’une d’ell...Source : demarchesadministratives.fr -
Autorité de la concurrence : pas de critères légaux pour fixer le montant de la sanction en cas de non-respect d’engagements
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Justifier d'un intérêt à agir lors d'une action contre un permis de construire et délai d'instruction
Publié le : 15/11/2018 15 novembre nov. 11 2018Droit public / Droit de l'urbanisme
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QPC : la période de sûreté de plein droit
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Le premier alinéa de l'article 132-23 du Code pénal prévoit qu’en cas de cond...Source : www.lextenso.fr -
Transformation du RSI à partir du 1er janvier 2019
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Droit au séjour dans l’UE : conjoints et pacsés sont soumis à des régimes différents
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Dans un arrêt rendu le 22 octobre 2018, le Conseil d’État juge qu’un régime d...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Votre locataire a été muté : peut-il réduire son préavis ?
Publié le : 14/11/2018 14 novembre nov. 11 2018Droit immobilier / Baux d'habitation
En matière de bail d’habitation, le locataire, qui donne congé, doit respecte...Source : edito.seloger.com