Encadrement et contrôle de la pêche de loisir en eaux maritimes françaises
Publié le :
17/12/2025
17
décembre
déc.
12
2025
Source : www.lemag-juridique.comCet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, établit un cadre réglementaire précis pour l’exercice de la pêche de loisir dans les eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction française, y compris en Méditerranée et dans les régions ultrapériphériques... Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/12/2025 17 décembre déc. 12 2025Droit rural
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