Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite
Publié le :
22/01/2026
22
janvier
janv.
01
2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment confirmé l’étendue des conséquences financières pesant sur l’employeur en cas de reconnaissance d’une faute inexcusable liée à une maladie professionnelle due à l’amiante, y compris lorsque la victime était déjà retraitée au moment de la déclaration de la maladie... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Ajustement du taux et de l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2026 !
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La Cour de cassation a rendu ce jour une décision dans une affaire portant su...Source : www.defenseurdesdroits.fr