La fonction juridique du livret de famille - Personnes physiques, capacité

Historique

• Nouveautés sociales : ce qui change au 1er juillet 2016 - Editions Tissot
  Publié le : 29/06/2016 29 juin juin 06 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  De nouvelles entreprises sont assujetties à la DSN pour les rémunérations ver...
  Source : www.editions-tissot.fr
  Lire la suite
• Mitoyenneté : connaissez-vous vraiment l'étendue de vos obligations ?
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  En cas de clôtures ou de murs mitoyens, les propriétaires des fonds délimités...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Pension alimentaire : conditions d’octroi de l’allocation de soutien familial (ASF) -Le monde du droit
  Publié le : 28/06/2016 28 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Publication au JORF d’un décret relatif à la garantie contre les impayés de p...
  Source : www.lemondedudroit.fr
  Lire la suite
• Action directe d'un copropriétaire contre un copropriétaire défaillant dans le paiement des charges - Copropriété
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  Mme Sandra C est propriétaire d’un appartement situé sous les combles aux 2e...
  Source : www.jurisprudentes.net
  Lire la suite
• La fonction juridique du livret de famille - Personnes physiques, capacité
  Publié le : 21/06/2016 21 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Un député demande, dans le cadre d’un couple marié composé de deux femmes, au...
  Source : www.jurisprudentes.net
  Lire la suite
• L'assurance-vie ne tombe pas dans la communauté matrimoniale
  Publié le : 16/06/2016 16 juin juin 06 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  Dans un arrêt du 25 mai 2016, la Cour de Cassation a indiqué dans son arrêt q...
  Source : tempsreel.nouvelobs.com
  Lire la suite
• Bail d'habitation : état des lieux, loyer, charges, dépôt de garantie
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Droit immobilier
  Le contrat de bail fixe les obligations du locataire, le paiement du loyer et...
  Source : www.net-iris.fr
  Lire la suite
• Le commandement visant la clause résolutoire d'un bail commercial doit citer le délai contractuel - EFL
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Droit commercial
  Lorsque la clause résolutoire d'un bail commercial prévoit un délai de régula...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Garanties procédurales en faveur des enfants suspectés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales - CNB
  Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016
  Droit pénal
  Cette nouvelle directive s’inscrit dans le cadre de la feuille de route du 30...
  Source : cnb.avocat.fr
  Lire la suite