Loi d’urgence agricole : les principales mesures

Historique

• Loi d’urgence agricole : les principales mesures
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  Droit rural
  
  Adoptée cet été, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agric...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Pour être agent commercial, le représentant doit être indépendant : illustration
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  Droit commercial
  
  Une société créée par un ancien salarié qui a conclu un contrat de représenta...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
  Lire la suite
• Arrêts maladie longue durée : durcissement des règles d’indemnisation !
  Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  À compter du 15 octobre 2026, la durée maximale de versement des indemnités j...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Congés payés : quel délai pour agir après la rupture du contrat ?
  Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  À quelle date commence à courir le délai de prescription d’une demande d’inde...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Délibération relative au régime indemnitaire : un employeur peut-il diminuer une prime de maintien intégrée à l'IFSE ?
  Publié le : 30/09/2026 30 septembre sept. 09 2026
  Droit public
  
  Le tribunal administratif de Nîmes, par son jugement n° 2404285 du 16 juillet...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Syndic coopératif : une plateforme d’assistance n’exerce pas nécessairement la profession de syndic
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Une société qui accompagne des copropriétés gérées sous la forme d’un syndica...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Droit de préférence du locataire commercial : quand commence le délai pour agir ?
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Lorsqu’un propriétaire envisage de vendre un local commercial ou artisanal, l...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• En communauté, le conjoint handicapé ne s’enrichit pas sans cause au détriment de son épouse aidante
  Publié le : 29/09/2026 29 septembre sept. 09 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  L’épouse commune en biens qui fournit sans rémunération à son conjoint handic...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Agent de sécurité : le défaut de formation peut ouvrir droit à réparation de la perte d’emploi
  Publié le : 28/09/2026 28 septembre sept. 09 2026
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  En principe, l’employeur est tenu d’assurer l’adaptation des salariés à leur...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite