Médecine du travail : modification des attestations de suivi de l’état de santé des salariés
Publié le :
28/05/2026
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Source : www.weblex.frDès le 1er juin 2026, plusieurs modèles de documents délivrés par les services de santé au travail sont modifiés afin d’en retirer certaines données d’identification personnelle. Quelles sont les informations concernées ? Sur quels documents ?... Lire la suite
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Surendettement : examen distinct de la bonne foi des époux
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Zéro artificialisation nette (ZAN) des sols : après la loi climat de 2021, de nombreux assouplissements
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Contrat clair et précis : le juge ne peut en modifier la portée
Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026Droit commercial
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Incapacité permanente professionnelle : les règles changent !
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Téléservices administratifs : le Conseil d’État rappelle les limites de la dématérialisation !
Publié le : 28/05/2026 28 mai mai 05 2026Droit public / Droit administratif
Le Conseil d’État réaffirme que l’administration ne peut imposer le recours e...Source : www.lemag-juridique.com -
Prix des engrais : l'Union européenne prépare de nouvelles aides agricoles
Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026Droit rural
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