Non-concurrence : un DRH peut contester la validité de sa clause même s’il en est le rédacteur - Éditions Francis Lefebvre
Publié le :
27/09/2016
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Pour être valable, une clause de non-concurrence doit être assortie d’une contrepartie financière ayant pour objet d'indemniser le salarié qui, après la rupture de son contrat de travail, est tenu à une obligation limitant l’exercice d’un autre emploi... Lire la suite
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Associé sortant : date d'évaluation des droits sociaux - Éditions Francis Lefebvre
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L'expropriation fait tomber le bail moyennant des droits - La Nouvelle République - Vendredi 23 Septembre 2016
Publié le : 27/09/2016 27 septembre sept. 09 2016PublicationsAprès expropriation, la parcelle est restée en culture, mais avec un nouvel e...
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Divorce : prescription quinquennale du recouvrement des arriérés de l'indemnité d'occupation
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Un conseil d'administration réuni 48 heures après convocation de ses membres jugé valable - Éditions Francis Lefebvre
Publié le : 21/09/2016 21 septembre sept. 09 2016Droit commercialUne clause des statuts d'une société anonyme autorisait, en l'absence de réun...Source : www.efl.fr
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"Le sort de l'animal sauvage en cas de collision avec un véhicule" - LA CHASSE EN TOURRAINE - Chronique juridique par Michel Arnoult
Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016PublicationsLa chronique juridique par Michel ARNOULT (Referens) Avocat au Barreau de TO...