Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
                            Publié le : 
                            13/09/2016
                            13
                            septembre
                            sept.
                            09
                            2016
                        
                        
                        
                                                Source : www.lesechos.frL’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a annulé la décision du tribunal de commerce jugeant qu’Optic 2000 ne pratiquait pas la surfacturation.
C'est un victoire que les dirigeants accueillent avec soulagement, d'autant qu'ils y ont travaillé de longs mois, jours et nuits, même, dans les dernières semaines, avec leur équipe juridique... Lire la suite
Historique
- 
                        "Le sort de l'animal sauvage en cas de collision avec un véhicule" - LA CHASSE EN TOURRAINE - Chronique juridique par Michel Arnoult
                                                Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016PublicationsLa chronique juridique par Michel ARNOULT (Referens) Avocat au Barreau de TO...
- 
                        Copropriété : quel est le rôle d’un syndic ? | Actualités Seloger
                                                Publié le : 20/09/2016 20 septembre sept. 09 2016Droit immobilierDans un immeuble, les parties communes sont gérées par un syndic de coproprié...Source : edito.seloger.com
- 
                        Optic 2000 gagne contre Optical Center et voit sa méga-amende annulée
                                                Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Droit commercialL’opticien devait payer 29,5 millions à Optical Center. La cour d’appel a ann...Source : www.lesechos.fr
- 
                        Prêt sans écrit par la mère à son fils - Personnes physiques, capacité
                                                Publié le : 13/09/2016 13 septembre sept. 09 2016Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoineElle a cependant élevé depuis sa naissance en 1980 et jusqu’à sa majorité Chr...Source : www.jurisprudentes.net
- 
                        Bail commercial : gare au changement de destination des lieux !
                                                Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit immobilierLe bailleur qui a toléré l’exercice par le locataire d’une nouvelle activité...Source : business.lesechos.fr
- 
                        La 2e partie de la simplification de la procédure pénale adoptée par décret
                                                Publié le : 12/09/2016 12 septembre sept. 09 2016Droit pénalLe ministère de la Justice a annoncé dans un communiqué ce jeudi la publicati...Source : www.francetvinfo.fr
- 
                        Redressement judiciaire : indemnité de révocation du dirigeant
                                                Publié le : 05/09/2016 05 septembre sept. 09 2016Droit commercialLa Cour de cassation apporte des précisions sur une créance litigieuse liée à...Source : www.lemondedudroit.fr
