Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
Publié le :
30/03/2026
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2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frLe Passeport de prévention, destiné à améliorer le suivi des formations sur la prévention des risques professionnels, répertorie les acquis des travailleurs en matière de santé et de sécurité au travail. Depuis le 16 mars, l’espace de déclaration est ouvert aux employeurs... Lire la suite
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Prêt illicite de main-d’œuvre : validation de l’amende et de la diffusion de la condamnation
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit pénal / Infraction
Dans un arrêt du 17 mars 2026, la Cour de cassation rejette les pourvois form...Source : www.lemag-juridique.com -
En zone tendue, pas d’appel contre le refus de délivrance d’un certificat d’autorisation tacite
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit public / Droit de l'urbanisme
En « zone tendue », le tribunal administratif se prononce sans possibilité d’...Source : www.efl.fr -
Le Passeport de prévention désormais ouvert aux entreprises
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit du travail - Employeurs
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Nullité du mariage entre alliés : quand la nature filiale prime sur la nature conjugale de la relation
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
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Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
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Emprisonnement ferme et mandat d’arrêt : l’aménagement doit être examiné
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Par un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle l’exigence de mot...Source : www.lemag-juridique.com -
Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole
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La loi de finances pour 2026 contient plusieurs mesures de soutien aux exploi...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Concours d’architecte : une simplification procédurale sous condition
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Droit public
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Augmentation du loyer : un propriétaire peut-il augmenter le loyer chaque année ?
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