Loi Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Publié le :
23/07/2025
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juillet
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07
2025
Source : www.terre-net.frLes députés de gauche ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa mesure contestée de réintroduction sous conditions d'un produit phytosanitaire, que les parlementaires estiment incompatible avec la préservation de l'environnement et le droit à la santé... Lire la suite
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Cour d’assises : l’irrégularité de la composition de la Cour ne saurait être invoquée pour la première fois devant la Cour de cassation !
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