Piéton alcoolisé sur une voie rapide : la faute inexcusable exclut toute indemnisation !
Publié le :
18/11/2026
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2026
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles la faute inexcusable de la victime d’un accident de la circulation prive celle-ci de son droit à indemnisation, au regard de l’article 3 de la loi du 5 juillet 1985... Lire la suite
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Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUn avocat s'est retiré de la société d'avocats dont il était associé. Un liti...Source : www.lemag-juridique.com
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Secteur agricole : un rattrapage pour l’aide au GNR
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Droit ruralParmi les aides déployées par le Gouvernement pour compenser la hausse des pr...Source : www.weblex.fr
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Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Droit des dommages corporelsLa Cour de cassation rappelle les conditions dans lesquelles la faute inexcus...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLe fonds de prévention des risques naturels majeurs. Doté de 287 M€ de crédit...Source : www.ccomptes.fr
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Manifester malgré une interdiction : ce que prévoit le droit pénal
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