Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
Publié le :
16/10/2025
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Source : www.boursier.comSi la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’est pas dénué de tout intérêt... Lire la suite
Historique
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Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?
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L’article 187-1 du Code de procédure pénale est déclaré conforme à la Constitution !
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Saisi par la Cour de cassation d’une question prioritaire de constitutionnali...Source : www.lemag-juridique.com -
Morts violentes au sein du couple : 138 victimes en 2024
Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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Logiciel de caisse autocertifié : une mise en conformité repoussée
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Locataire âgé : les revenus à considérer sont ceux déclarés avant abattement !
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Premier vote sur la simplification de la législation agricole de l'UE
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