Violences faites aux enfants en milieu scolaire : des dysfonctionnements structurels
Publié le :
15/07/2025
15
juillet
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07
2025
Source : www.vie-publique.frLa commission d'enquête sur les modalités du contrôle de l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires a rendu son rapport le 2 juillet 2025. Des dysfonctionnements structurels, qui vont bien au-delà du cas de Bétharram à l'origine de la commission parlementaire, sont mis en évidence... Lire la suite
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Pas de droit de préemption en cas de cession globale de l’immeuble !
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit commercial / Baux commerciaux
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Démarchage à domicile : nullité du contrat pour non-respect des mentions obligatoires
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Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
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