Un pack sécurité pour renforcer la sécurité des élus
Publié le :
31/05/2023
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Source : www.weka.frLa ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité a présenté de nouvelles mesures pour assurer une meilleure protection des élus locaux... Lire la suite
Historique
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Statut de l’élu : cotisations et prise en compte des périodes de mandats des élus pour la retraite
Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023Droit public / Droit administratif
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La liste des communes autorisées à majorer leur taxe d'habitation élargie par décret
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La participation des employeurs publics est portée à 75 % des titres de transport
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Application aux collectivités territoriales des règles de la prescription acquisitive
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Conflits d'intérêts : la DGCL explicite les nouvelles règles
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Police de la publicité : transfert du Maire au Président de l’intercommunalité au 1er janvier 2024
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L’article 17 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 a prévu au 1er ja...Source : www.maisondescommunes85.fr -
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Publié le : 31/05/2023 31 mai mai 05 2023Droit public / Droit administratif
La ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralit...Source : www.weka.fr
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Finances locales : modalités de calcul des dotations versés par l'Etat aux collectivités territoriales
Publié le : 25/05/2023 25 mai mai 05 2023Droit public / Droit administratif
Le décret n° 2023-352 du 9 mai 2023 tire les conséquences réglementaires des...Source : www.maisondescommunes85.fr -
Frais liés à la corruption d'agents publics : le recours à la méthode par faisceau d'indices est admis
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Le régime de la preuve applicable au dispositif de non-déduction des sommes v...Source : www.efl.fr