Pornographie en ligne : quelle législation pour protéger les mineurs ?
Publié le :
06/07/2026
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Source : www.vie-publique.frPour protéger les mineurs, les sites qui diffusent des contenus pornographiques doivent répondre à certaines obligations. En France, la loi de régulation du numérique du 21 mai 2024 impose la vérification de l'âge. Dans une décision du 16 juin 2026, la Cour de justice de l'UE vient de préciser le cadre de vérification de l'âge... Lire la suite
Historique
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Pornographie en ligne : quelle législation pour protéger les mineurs ?
Publié le : 06/07/2026 06 juillet juil. 07 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Pour protéger les mineurs, les sites qui diffusent des contenus pornographiqu...Source : www.vie-publique.fr
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Lutte contre le proxénétisme des mineurs : joindre les forces pour une prise en charge globale
Publié le : 15/06/2026 15 juin juin 06 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Depuis septembre 2025, au Havre, un dispositif unique a été mis en place pour...Source : www.actu-juridique.fr -
Violences sur mineurs : un rapport propose l'imprescriptibilité
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un rapport de l'Assemblée nationale recommande que tous les crimes commis sur...Source : www.vie-publique.fr -
Violences sexuelles : 30 % des auteurs sont des mineurs, le gouvernement français appelé à « lever le tabou »
Publié le : 22/09/2025 22 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un rapport alarmant sur les mineurs auteurs de violences sexuelles incite le...Source : www.sudouest.fr -
Les infractions sexuelles commises par des mineurs sont en forte hausse
Publié le : 25/08/2025 25 août août 08 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Un rapport du ministère de la Justice recense un bond de 77 % des infractions...Source : www.jss.fr -
Lutte contre le narcotrafic de mineurs : signature d’un protocole inédit
Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le 20 juin 2025, les directions interrégionales de la protection judiciaire d...Source : www.justice.gouv.fr -
Vers l’imprescriptibilité des crimes sexuels sur mineurs ? La position radicale du Parlement européen
Publié le : 21/07/2025 21 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
Le Parlement européen a adopté le 17 juin sa position sur la proposition de d...Source : www.leclubdesjuristes.com -
Violences faites aux enfants en milieu scolaire : des dysfonctionnements structurels
Publié le : 15/07/2025 15 juillet juil. 07 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La commission d'enquête sur les modalités du contrôle de l'État et de la prév...Source : www.vie-publique.fr -
Justice des mineurs : publication de la loi Attal
Publié le : 30/06/2025 30 juin juin 06 2025Droit pénal / Droit pénal des mineurs
La loi n° 2025-568 du 23 juin 2025 visant à renforcer l’autorité de la justic...Source : www.actu-juridique.fr