Bail rural, rupture d’une digue et responsabilité du bailleur
Publié le :
26/08/2026
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Source : www.lemag-juridique.comDeux propriétaires avaient donné à bail rural plusieurs parcelles agricoles comprenant un étang. En mai 2018, la digue de cet étang s'est rompue, provoquant son assèchement. L'exploitant agricole a alors saisi le tribunal paritaire des baux ruraux afin d'obtenir l'indemnisation du préjudice subi... Lire la suite
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Cotisations agricoles : du nouveau pour le calcul en 2027
Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026Droit rural
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PAC : mise à jour des règles de conditionnalité pour 2026
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Loi d’urgence agricole : les principales mesures
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Souveraineté agricole : nouvelles mesures de protection et de soutien aux agriculteurs
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Bail rural, rupture d’une digue et responsabilité du bailleur
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit rural
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Occupation sans droit ni titre : le droit de se défendre en justice ne devient abusif qu’en cas de faute caractérisée
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit rural
Une propriétaire d’une parcelle agricole a assigné l’occupant en justice afin...Source : www.lemag-juridique.com -
Effet relatif de baux ruraux successifs : le bail ayant acquis en premier date certaine prime sur le second !
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Selon les articles L.411-4, alinéa 1er du Code rural et de la pêche maritime...Source : www.lemag-juridique.com -
Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
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La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus...Source : cabinet-rs.expert-infos.com