Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ?
Publié le :
13/02/2026
13
février
févr.
02
2026
Source : www.inrs.frAccidents de la circulation, glissades, chutes… Lors des trajets entre le domicile et le lieu de travail, les salariés peuvent être exposés à des risques. Quelles sont les obligations des employeurs et des salariés, ainsi que les mesures de prévention permettant de prévenir ces risques ?... Lire la suite
Historique
-
Accidents de trajet : quelles sont les dispositions réglementaires applicables ?
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Accidents de la circulation, glissades, chutes… Lors des trajets entre le dom...Source : www.inrs.fr
-
Concurrence déloyale : limites à l’interdiction d’une activité
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit commercial
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer sur l’étendue des pouvoirs d...Source : www.lemag-juridique.com -
Prescription pénale : la dissimulation du corps jugée insuffisante
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit pénal / Procédure pénale
Selon l’article 7 du Code de procédure pénale, dans sa version antérieure à l...Source : www.lemag-juridique.com -
Qualification de terrain à bâtir en ZAC : l’expropriant doit prouver l’insuffisance des réseaux
Publié le : 13/02/2026 13 février févr. 02 2026Droit immobilier / Droit de la construction
Lorsqu'un terrain est situé dans une zone devant faire l'objet d'un aménageme...Source : www.efl.fr -
Succession : les titres détenus par le défunt ne peuvent pas être transférés sur le PEA d’un héritier
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les litiges soumis à la médiation qui ont pour cadre une succession révèlent...Source : www.amf-france.org -
Taux d’incapacité permanente : les vices de la CMRA ne rendent pas la décision inopposable
Publié le : 12/02/2026 12 février févr. 02 2026Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
Par un arrêt du 29 janvier 2026, la Cour de cassation clarifie la portée des...Source : www.lemag-juridique.com -
Bail rural et indivision : opposabilité après donation
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Droit rural
Un indivisaire avait consenti seul des baux ruraux (verbaux) sur des parcelle...Source : www.lemag-juridique.com -
Affaire Casino : la décision du Tribunal correctionnel de Paris marque l’aboutissement d’un dossier d’abus de marché qui a fortement mobilisé l’AMFAffaire Casino : la décision du Tribunal correctionnel de Paris marque l’aboutissement d’un dossier d’abus d
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Droit pénal
Le 29 janvier 2026, le tribunal correctionnel de Paris a condamné 5 personnes...Source : www.amf-france.org -
Code électoral : protection fonctionnelle des élus locaux, commission électorale et procuration
Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026Droit public
Le décret n° 2026-8 du 8 janvier 2026 porte application du nouvel article L....Source : www.maisondescommunes85.fr