Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés

Historique

• Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés
  Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Dans le cadre de la réforme de l’institution judiciaire, les pouvoirs publics...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement
  Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Une salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Sécurité sociale : quel sera le plafond annuel en 2026 ?
  Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  Le plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) sert de base pour calculer le...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite
• Indignité successorale : la vocation successorale légale est exclue, la donation entre époux subsiste
  Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Une épouse avait consenti à son conjoint, une donation signée en 1961, portan...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Les agents hospitaliers sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour le risque AT/MP !
  Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  Dans un litige opposant un centre hospitalier à un organisme de sécurité soci...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Assurance contre les risques climatiques en agriculture : fixation des seuils et taux pour 2026 à 2028
  Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025
  Droit rural
  
  Décret n°2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire
  Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Employeurs
  
  Selon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoy...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• La lutte contre la fraude fiscale
  Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025
  Droit pénal / Droit pénal des affaires
  
  Omniprésente dans le débat public, la fraude fiscale demeure pourtant mal cer...
  Source : www.ccomptes.fr
  Lire la suite
• Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?
  Publié le : 30/12/2025 30 décembre déc. 12 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  Dans un arrêt rendu le 10 décembre, la Cour de cassation se prononce sur la p...
  Source : www.service-public.gouv.fr
  Lire la suite