Cotisations agricoles : du nouveau pour le calcul en 2027
Publié le :
14/10/2026
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2026
Source : www.weblex.frÀ compter de 2027, les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole pourront, sous certaines conditions, demander à ce que leurs cotisations sociales soient calculées à partir d’une estimation de leurs revenus de l’année en cours. Selon quelles modalités ?... Lire la suite
Historique
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Publié le : 14/10/2026 14 octobre oct. 10 2026Droit rural
À compter de 2027, les chefs d’exploitation et d’entreprise agricole pourront...Source : www.weblex.fr
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Divorce étranger : reconnaissance et inégalité entre époux
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APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant
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Loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes : de quoi s'agit-il ?
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
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