Fonction publique : pérennisation de la rupture conventionnelle ?

Historique

• Maladie professionnelle contestée : pas de nullité du licenciement sans lien avéré avec l’arrêt de travail
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
  
  Les articles L 1226-9 et L 1226-13 du Code du travail s’appliquent lorsque la...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Enfance en danger : en cas de doute, contactez le 119
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Une campagne contre les violences faites aux enfants vise à aider les adultes...
  Source : www.info.gouv.fr
  Lire la suite
• Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  En droit de la construction, la qualification d’« ouvrage » conditionne l’app...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Saisie pénale et fraude fiscale : retour sur les conditions de propriété, de bonne foi et de respect du contradictoire
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Face à une fraude fiscale et au délit de blanchiment, la saisie pénale des bi...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
  Publié le : 10/10/2025 10 octobre oct. 10 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une p...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Fonction publique : pérennisation de la rupture conventionnelle ?
  Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025
  Droit public
  
  La rupture conventionnelle a été introduite à titre expérimental par l’articl...
  Source : www.weka.fr
  Lire la suite
• Marchés publics : l’échange d’informations entre soumissionnaires caractérise une restriction de concurrence par objet !
  Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025
  Droit commercial
  
  La Cour de cassation a eu à se prononcer sur des pratiques collusives destiné...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Faute inexcusable : l’action initiale interrompt la prescription pour toute action issue du même fait dommageable
  Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
  
  À la suite d’un accident du travail, une victime avait engagé une action en r...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Entretien préalable : pas de « droit au silence ». Le Conseil constitutionnel valide le recueil des explications du salarié
  Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le Conseil constitutionnel, saisi de trois QPC jointes, juge conformes à la C...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite