Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans
Publié le :
10/09/2025
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septembre
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09
2025
Source : www.weka.frLa réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires des trois versants de la fonction publique ainsi que les magistrats peuvent bénéficier d’une retraite progressive. Ce dispositif, renforcé par les décrets n° 2025-680 et n° 2025-681 du 23 juillet 2025, voit son âge minimal d’accès abaissé à 60 ans dès le 1er septembre 2025, contre 62 ans auparavant... Lire la suite
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Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit rural
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Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué
Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025Droit commercial / Baux commerciaux
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Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
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Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Une société gestionnaire d’une centrale de réservation de taxis en région par...Source : www.actu-juridique.fr -
Nouvelle nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit de la consommation / Pratiques commerciales
Le présent arrêté fixe la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs...Source : www.lemag-juridique.com -
Divorce : quelle est cette nouvelle procédure qui risque d’alourdir sérieusement la facture début septembre ?
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
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Deux CDI refusés après un CDD = allocations chômage supprimées !
Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
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La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
Depuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important...Source : www.lemag-juridique.com