Immobilier et urbanisme: comment fonctionne le PLU ?
Publié le :
02/12/2021
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2021
Source : www.challenges.frDocument clé de l'urbanisme et de l'immobilier, comprendre les enjeux et le zonage du PLU est essentiel dans tout projet de construction ou de rénovation... Lire la suite
Historique
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Immobilier et urbanisme: comment fonctionne le PLU ?
Publié le : 02/12/2021 02 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Cas pratique : sanctionner l’absence injustifiée d’un salarié
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit du travail - Employeurs
Lorsqu’un salarié est absent, il a l’obligation d’en informer son employeur e...Source : culture-rh.com -
Statut des fonctionnaires : des droits et des obligations
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit public / Droit administratif
Tous les agents publics, contractuels inclus, ont des droits et des obligatio...Source : infos.emploipublic.fr -
Agriculteur commun en biens : droit à récompense et charge du passif en présence d’une exploitation propre
Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021Droit rural
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Le CSE ne peut pas agir en justice pour faire respecter un engagement de l'employeur
Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit du travail - Salariés
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Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
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Google abuse de sa position dominante : 2,42 milliards €
Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021Droit commercial / Droit de la concurrence
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