Maintien de salaire en cas d’arrêt de travail : comment calculer l’ancienneté ?
Publié le :
22/04/2026
22
avril
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04
2026
Le calcul de l’ancienneté d’un salarié en arrêt de travail, permettant de déterminer ses droits aux indemnités complémentaires versées par l’employeur, doit tenir compte de ses arrêts de travail antérieurs... Lire la suite
Historique
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Bail rural en indivision : les indivisaires majoritaires peuvent donner congé
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La délivrance d’un congé en matière de bail rural suppose-t-elle l’accord de...Source : www.lemag-juridique.com -
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Contrôle du temps de travail par géolocalisation : la Cour de cassation ouvre la porte avec prudence
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Résidences secondaires en copropriété : validation de l'interdiction des meublés de tourisme
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Résiliation d’un bail commercial : droits, procédures et délais
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Insolvabilité frauduleuse et usage de faux : cassation partielle
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Le 9 avril 2026, la Cour de cassation valide une condamnation pour organisati...Source : www.lemag-juridique.com -
Proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
La proposition de loi modifie le code civil en précisant que la communauté de...Source : www.vie-publique.fr -
Transaction et empêchement d’agir : suspension de la prescription de l’action en contestation du licenciement
Publié le : 20/04/2026 20 avril avr. 04 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Annulation du permis de construire et action en démolition
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