MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
Publié le :
12/09/2025
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2025
Source : edito.seloger.comMaPrimeRénov’ : alors que le ministre de l’Économie, Éric Lombard, avait annoncé une suspension du dispositif, le gouvernement a confirmé sa reprise dès le 30 septembre. Le dispositif a toutefois été allégé... Lire la suite
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MaPrimeRénov' : redémarrage prévu le 30 septembre
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Droit de la construction
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Exécution en France d’une condamnation prononcée à l’étranger : le rôle du procureur est réaffirmé par la Cour !
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Procédure pénale
Applicable depuis le 1er janvier 2004, le mandat d’arrêt européen permet à l’...Source : www.lemag-juridique.com -
Elon Musk attaque Apple et OpenAI pour entente anticoncurrentielle : une bataille judiciaire pour l’avenir de l’IA
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
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Canicule : vers une température maximale de sécurité au travail
Publié le : 12/09/2025 12 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Responsabilité accident du travail
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Usage des substances psychoactives : prévention en milieu professionnel
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
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Article 922 du Code civil : la valeur des biens doit être fixée au décès
Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En matière successorale, l’ancien article 922 du Code civil fixe les règles d...Source : www.lemag-juridique.com -
Les mis en cause pour blanchiment de capitaux et pour financement du terrorisme enregistrés par les services de sécurité en 2024 : résultats provisoires
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit pénal / Droit pénal des affaires
Dans le cadre des travaux du conseil d’orientation de la lutte contre le blan...Source : www.interieur.gouv.fr -
Le Conseil constitutionnel fait le point sur le congé de paternité
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
Si le Conseil constitutionnel valide le droit français actuel sur le congé de...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Grèves de septembre 2025 : quelles conséquences si on fait grève ?
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Les salariés ont la possibilité de rejoindre un mouvement de grève nationale....Source : www.qiiro.eu