Messageries chiffrées : la Délégation parlementaire au renseignement relance la polémique
Publié le :
13/05/2026
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2026
Source : next.inkPlus d’un an après avoir essayé de l’introduire dans la proposition de loi Narcotrafic, la délégation parlementaire au renseignement relance le débat sur l’introduction de portes dérobées dans les messageries chiffrées... Lire la suite
Historique
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Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Droit pénal / Droit pénal des affaires
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Relance de l’immobilier : un nouveau projet de loi « Logement » attendu pour l’été 2026
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Droit immobilier / Copropriété
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Dans quels cas une rupture de CDD peut être considérée comme abusive ?
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 9 avril 2026, la Cour de cassation effectue un rappel...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr -
Dialogue social et formation : nouvelles règles de versement et de contrôle des contributions conventionnelles
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026
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Garantie décennale : précisions sur l’interruption du délai par des travaux de reprise
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Article 800-2 CPP : la condamnation de la partie civile à une indemnité de ne se faire que sur réquisition du procureur et doit être motivée !
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La SAFER a procédé à la rétrocession de parcelles agricoles à une SCI. Un can...Source : www.lemag-juridique.com