Projet de loi Montagne : une urbanisation facilitée - Règles d'urbanisme - Le Moniteur

Historique

• Projet de loi Montagne : une urbanisation facilitée - Règles d'urbanisme - Le Moniteur
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  Droit public / Droit de l'urbanisme
  Une fois n’est pas coutume, c’est à la quasi unanimité des députés que le pro...
  Source : www.lemoniteur.fr
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• Les règles à respecter pour donner congé de son bail rural - Terre-net
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  Bail rural et congé Le congé est l'acte par lequel l'une des parties signifi...
  Source : www.terre-net.fr
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• Un avocat peut être désigné pour dresser un inventaire dans le cadre d’un divorce - Déontologie | Dalloz Actualité
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Les dispositions relatives aux incompatibilités de la profession d’avocat n’e...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Loi Travail : les cadres opposés à une déconnexion forcée - actuEL RH
  Publié le : 26/10/2016 26 octobre oct. 10 2016
  (NPU) Droit social
  Selon l’enquête qui sera dévoilée ce soir, à l’occasion de la troisième éditi...
  Source : www.actuel-rh.fr
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• Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements nécessaires après la loi Travail - RF
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Employeurs
  Mesure de la représentativité patronale : un décret procède aux ajustements n...
  Source : revuefiduciaire.grouperf.com
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• Le titulaire d’un bail commercial doit exercer l’activité qu’il déclare | SOS conso
  Publié le : 25/10/2016 25 octobre oct. 10 2016
  Droit commercial / Baux commerciaux
  En principe, le bailleur ne peut s’opposer au renouvellement d’un bail commer...
  Source : sosconso.blog.lemonde.fr
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• Discrimination au travail: les actions de groupe sont désormais possibles - L'Express L'Entreprise
  Publié le : 21/10/2016 21 octobre oct. 10 2016
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Le projet de loi de la justice du 21e siècle, voté le 12 octobre 2016 par l'A...
  Source : lentreprise.lexpress.fr
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• Saisies spéciales de la procédure pénale - La Gazette du Palais
  Publié le : 20/10/2016 20 octobre oct. 10 2016
  Droit pénal
  Le juge des libertés et de la détention, dans le cadre d'une enquête de flagr...
  Source : www.gazettedupalais.com
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• Divorce : la réforme créant un nouveau divorce « sans juge » a été définitivement adoptée - INTERETS PRIVES
  Publié le : 19/10/2016 19 octobre oct. 10 2016
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  L'Assemblée Nationale a définitivement voté, mercredi 12 octobre 2016, le pro...
  Source : interetsprives.grouperf.com
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