Recours à des prestataires agricoles et maintien de l’exploitation personnelle des parcelles
Publié le :
05/11/2025
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Source : www.lemag-juridique.comEn 2001, plusieurs propriétaires avaient donné à bail à un preneur plusieurs parcelles agricoles, mises à disposition de son exploitation agricole à responsabilité limitée. La même année, le preneur avait constitué, avec ses deux frères, une société qui avait racheté le matériel agricole de l’exploitation... Lire la suite
Historique
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Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025Droit rural
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