Succession : qu'est-ce que l'indivision ?

Historique

• Succession : qu'est-ce que l'indivision ?
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Vous héritez d’une succession mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ?...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Frontaliers : Révision du règlement européen de l'assurance chômage
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  L’Union européenne franchit une étape majeure dans la révision des règles d’a...
  Source : www.legisocial.fr
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• Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Résultat 2023 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit rural
  
  C'est le 18 mai 2024 au plus tard que doit être produite par voie électroniqu...
  Source : www.efl.fr
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• Accouchement sous X : comment concilier droit au secret et accès aux origines ?
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  À l'heure où la recherche des origines de naissance est facilitée par les rés...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Passoires thermiques : vers un assouplissement des règles de location en France ?
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit immobilier
  
  Depuis plusieurs années, la lutte contre les logements énergivores s’est impo...
  Source : www.gererseul.com
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• Bail 3 6 9 : durée, loyer, sortie, ce que vous signez
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Un bail commercial se signe souvent vite. Un local plaît, le loyer semble ten...
  Source : boursimmo-entreprise09.fr
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• Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convent...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Inéligibilité, gestion municipale de fait et prise illégale d’intérêts : application de la loi pénale plus douce et contrôle du maintien d’influence locale
  Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026
  Droit pénal
  
  Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la condamnation d’un anci...
  Source : www.lemag-juridique.com
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