Violences conjugales : une aide financière d’urgence pour quitter le domicile en sécurité

Historique

• Contrôle de la légalité d’un décret de dissolution d’un groupement au regard de la liberté d’association et des atteintes à l’ordre public
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit public
  
  Un groupement de fait à caractère antifasciste, ainsi que plusieurs requérant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Visite médicale de reprise et convention collective : l’employeur tenu malgré l’évolution des textes
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur l’obligation pour l’emplo...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Violences conjugales : une aide financière d’urgence pour quitter le domicile en sécurité
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
  
  Depuis le 1er décembre 2023, la Caf propose une aide financière d’urgence (AV...
  Source : www.caf.fr
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• Mandat de dépôt à effet différé : l’exécution provisoire est validée sous réserve d’une motivation renforcée du juge !
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit pénal / Procédure pénale
  
  Saisi d’une QPC, le Conseil constitutionnel valide le régime du mandat de dép...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit à la déconnexion : pas de manquement de l’employeur si le salarié se connecte spontanément
  Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le choix du salarié de se connecter à son poste de travail pendant un arrêt d...
  Source : www.efl.fr
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• Succession : qu'est-ce que l'indivision ?
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Vous héritez d’une succession mais vous n’en êtes pas l’unique bénéficiaire ?...
  Source : www.economie.gouv.fr
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• Frontaliers : Révision du règlement européen de l'assurance chômage
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
  
  L’Union européenne franchit une étape majeure dans la révision des règles d’a...
  Source : www.legisocial.fr
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• Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à...
  Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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• Résultat 2023 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Droit rural
  
  C'est le 18 mai 2024 au plus tard que doit être produite par voie électroniqu...
  Source : www.efl.fr
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