Historique
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Dermatose nodulaire contagieuse des bovins : les modalités d’indemnisation évoluent pour un meilleur soutien financier des élevages
Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025Droit rural / Alimentation et animaux
Pour la première fois, la France est touchée par la dermatose nodulaire conta...Source : agriculture.gouv.fr -
Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible
Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025Droit rural / Alimentation et animaux
Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) sont...Source : www.weblex.fr -
Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit rural / Alimentation et animaux
Les ministres de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, d...Source : agriculture.gouv.fr -
Vote sur les premières règles relatives au bien-être des chiens et des chats
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit rural / Alimentation et animaux
La commission de l’agriculture a adopté mardi sa position sur les normes euro...Source : www.europarl.europa.eu -
Fouine, pie... Ces espèces ne sont plus nuisibles dans certains départements
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit rural / Alimentation et animaux
Le Conseil d’État offre un répit aux « nuisibles ». Renards, fouines, martres...Source : reporterre.net -
Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit rural / Alimentation et animaux
Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole t...Source : www.weblex.fr -
Il est désormais interdit de transporter de la viande et des produits laitiers pour entrer au Royaume-Uni
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit rural / Alimentation et animaux
Depuis le 12 avril, les voyageurs en provenance de l'Union européenne ne peuv...Source : www.service-public.fr -
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit rural / Alimentation et animaux
La proposition de loi vise à prolonger le dispositif de seuil de revente à pe...Source : www.vie-publique.fr -
Loi de finances 2025 : la provision pour vaches
Publié le : 04/04/2025 04 avril avr. 04 2025Droit rural / Alimentation et animaux
La loi de finances pour 2025 a introduit un nouveau dispositif fiscal applica...Source : terreconnect.fr