Urbanisme : pas de droit acquis au classement d’un terrain en zone constructible
Publié le :
03/06/2021
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Source : www.maisondescommunes85.frUn propriétaire a attaqué la décision de classement de son terrain en zone N, zone naturelle donc inconstructible. Son terrain était classé constructible dans le précédent PLU... Lire la suite
Historique
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Climat et résilience : l'érosion côtière, charge locale pour phénomène mondial
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Antenne relais : pas de droit à l'erreur pour les autorisations d'urbanisme
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L’article 222 de la loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du...Source : www.atd31.fr -
Division par deux de l'artificialisation des terres : un outil pour simuler les impacts
Publié le : 15/07/2021 15 juillet juil. 07 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Comment se déroule une procédure d'expropriation ?
Publié le : 17/06/2021 17 juin juin 06 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
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Droit de préemption dans les périmètres sensibles : vers de nouvelles mesures
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En application des articles L. 142-1 et suivants du Code de l’urbanisme, dans...Source : www.actu-juridique.fr -
Urbanisme : pas de droit acquis au classement d’un terrain en zone constructible
Publié le : 03/06/2021 03 juin juin 06 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
Un propriétaire a attaqué la décision de classement de son terrain en zone N,...Source : www.maisondescommunes85.fr
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Zéro artificialisation nette : les pistes de financement pour les collectivités
Publié le : 27/05/2021 27 mai mai 05 2021Droit public / Droit de l'urbanisme
L'un des principaux moteurs de l'artificialisation des sols est bien économiq...Source : www.lemoniteur.fr -
La Défense métamorphose sa dalle
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