Contrôle URSSAF : la charge de la preuve pèse sur l’organisme de recouvrement
Dans un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation rappelle une règle essentielle en matière de contrôle URSSAF...
Droit du Travail
Vous êtes employeur
- Embauche : rédaction du contrat de travail, des clauses particulières
- Conseil en cas de licenciement : choix de la procédure de licenciement la plus adaptée
- Contentieux prud'homaux
- Négociations et transactions
- Contentieux URSSAF, droit de la sécurité sociale (accidents du travail)
NOTRE VALEUR AJOUTÉE
- Les avocats du cabinet étudieront avec vous les clauses particulières devant figurer au contrat de travail afin d'anticiper et d'éviter les éventuels conflits.
- Les avocats maîtrisent parfaitement les rouages de la procédure prud'homale.
- En cas de conflit, entre procédure contentieuse et négociation, ils vous préconiseront toujours la solution qui vous permettra de le régler le plus rapidement possible et au moindre coût, en défendant au mieux vos intérêts.
Vous êtes salarié
- Embauche : rédaction du contrat de travail, des clauses particulières
- Contentieux prud'homaux : négociations et transactions
NOTRE VALEUR AJOUTÉE
- Les avocats du cabinet vous aideront à vérifier que votre contrat de travail inclut bien toutes les clauses que vous avez négociées.
- Les avocats maîtrisent parfaitement les rouages de la procédure prud’homale.
- En cas de conflit, entre procédure contentieuse et négociation, ils préconiseront toujours la stratégie la plus efficace.