Prestations ASC du CSE
Publié le :
05/01/2026
05
janvier
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01
2026
L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifier les critères de versement des prestations au titre des activités sociales et culturelles (ASC) et se mettre en conformité est prolongé d’un an... Lire la suite
Historique
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Forfait jours : l’APC ne s’impose pas au salarié
Publié le : 10/02/2026 10 février févr. 02 2026Droit du travail - Salariés
À l’occasion d’un arrêt rendu le 21 janvier dernier, la Cour de cassation a e...Source : www.lemag-juridique.com -
Travailleurs indépendants : précisions sur la réforme des cotisations
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026
La réforme des cotisations sociales des travailleurs indépendants entre dans...Source : www.weblex.fr -
Carte professionnelle expirée : un licenciement juridiquement fondé pour l’employeur
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Heures supplémentaires et congés payés : la Cour de cassation aligne le droit français sur le droit européen
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Congé maternité : date d’ouverture des droits précisée
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Licenciement salarié protégé : compétence de l’inspecteur du travail
Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Salariés
Par une décision du 31 décembre 2025, le Conseil d’État confirme l’annulation...Source : www.lemag-juridique.com -
Prestations ASC du CSE
Publié le : 05/01/2026 05 janvier janv. 01 2026
L’Urssaf a annoncé que le délai laissé aux CSE ou aux employeurs pour modifie...Source : efl.businesscomm.fr
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Harcèlement moral et secret médical : des méthodes de gestion dégradantes et l’atteinte à la vie privée du salarié emportent nullité du licenciement
Publié le : 02/01/2026 02 janvier janv. 01 2026Droit du travail - Employeurs
Une salariée engagée en qualité de vendeuse a été licenciée pour cause réelle...Source : www.lemag-juridique.com