La Cour européenne de Justice a tranché : "les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM"

Historique

• Le défi de l'abandon du glyphosate en France
  Publié le : 03/10/2018 03 octobre oct. 10 2018
  Droit rural
  
  L'agriculture de conservation des sols, une technique agronomique marginale e...
  Source : www.agrisalon.com
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• Développement du travail à façon, insécurité juridique
  Publié le : 25/09/2018 25 septembre sept. 09 2018
  Droit rural
  
  Le développement du travail à façon est une réalité de plus en plus visible....
  Source : www.entraid.com
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• Abattages et dégâts de sangliers : état des lieux par département
  Publié le : 12/09/2018 12 septembre sept. 09 2018
  Droit rural
  
  Un comité de lutte contre les dégâts de gibier est installé par le ministère...
  Source : www.web-agri.fr
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• La gouvernement va créer un comité de lutte contre les dégâts causés
  Publié le : 05/09/2018 05 septembre sept. 09 2018
  Droit rural
  
  Le gouvernement a annoncé lundi la création d'un comité de lutte contre les d...
  Source : www.terre-net.fr
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• Pratique du bail rural en société - Pleinchamp
  Publié le : 30/08/2018 30 août août 08 2018
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Un bail rural peut être consenti à une société (personne morale) ou à un expl...
  Source : www.pleinchamp.com
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• Accueil frileux pour les 3 millions d'euros destinés aux apiculteurs touchés par la mortalité des abeilles - France 3 Occitanie
  Publié le : 21/08/2018 21 août août 08 2018
  Droit rural
  
  Le ministre de l'agriculture a annoncé la mise en place d'un dispositif d'aid...
  Source : france3-regions.francetvinfo.fr
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• Une aide pour une installation agricole sereine
  Publié le : 07/08/2018 07 août août 08 2018
  Droit rural
  
  Créer son exploitation n'est pas une mince affaire pour un agriculteur. Depui...
  Source : www.ouest-france.fr
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• La Cour européenne de Justice a tranché : "les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM"
  Publié le : 31/07/2018 31 juillet juil. 07 2018
  Droit rural
  
  Les organismes issus de la nouvelle technique génétique de mutagénèse doivent...
  Source : www.sciencesetavenir.fr
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• Mise à disposition du bail rural à une société à objet agricole
  Publié le : 26/07/2018 26 juillet juil. 07 2018
  Droit rural

  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Madame Cinsault, viticultrice, [...] s’interroge sur les modalités de la mise...
  Source : www.jurisvin.fr
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