Loi d’urgence agricole : les principales mesures
Publié le :
01/10/2026
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comAdoptée cet été, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles contient un grand nombre de mesures destinées notamment à renforcer la compétitivité des exploitations agricoles, à simplifier certaines contraintes administratives et à mieux protéger les agriculteurs contre la concurrence déloyale... Lire la suite
Historique
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Loi d’urgence agricole : les principales mesures
Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026Droit rural
Adoptée cet été, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agric...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Exploitants agricoles : les agents de l’OFB peuvent désormais vous filmer !
Publié le : 16/09/2026 16 septembre sept. 09 2026Droit rural
Les agents de l’Office français de la biodiversité peuvent désormais porter d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Souveraineté agricole : nouvelles mesures de protection et de soutien aux agriculteurs
Publié le : 09/09/2026 09 septembre sept. 09 2026Droit rural
La loi du 18 août 2026 d’urgence pour la protection et la souveraineté agrico...Source : www.lemag-juridique.com -
Bail rural, rupture d’une digue et responsabilité du bailleur
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit rural
Deux propriétaires avaient donné à bail rural plusieurs parcelles agricoles c...Source : www.lemag-juridique.com -
Occupation sans droit ni titre : le droit de se défendre en justice ne devient abusif qu’en cas de faute caractérisée
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Droit rural
Une propriétaire d’une parcelle agricole a assigné l’occupant en justice afin...Source : www.lemag-juridique.com -
Préemption de la SAFER : une notification irrégulière ne fait pas courir le délai de contestation
Publié le : 05/08/2026 05 août août 08 2026Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
La notification de la décision de préemption adressée par une SAFER à l'acqué...Source : www.lemag-juridique.com -
Bail rural : le dépôt de garantie est illicite et le prix du fermage doit être ventilé
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Une société exploitant un centre équestre reprend un fonds de commerce compre...Source : www.lemag-juridique.com -
La mise à disposition réciproque de parcelles agricoles ne caractérise pas un bail rural
Publié le : 15/07/2026 15 juillet juil. 07 2026Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Deux propriétaires agricoles avaient réciproquement mis à disposition leurs p...Source : www.lemag-juridique.com -
Exploitants agricoles : quand demander l’aide à l’achat de GNR ?
Publié le : 08/07/2026 08 juillet juil. 07 2026Droit rural
Les dates auxquelles les exploitants agricoles peuvent demander l’aide de 15...Source : cabinet-rs.expert-infos.com