Prix des engrais : l'Union européenne prépare de nouvelles aides agricoles
Publié le :
27/05/2026
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Source : www.touteleurope.euMardi 19 mai, la Commission européenne a présenté un plan pour rendre les engrais plus accessibles aux agriculteurs et réduire la dépendance de l'UE aux importations. Aides de trésorerie, alternatives européennes et constitution de stocks figurent parmi les pistes... Lire la suite
Historique
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Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025
Publié le : 24/06/2026 24 juin juin 06 2026Droit rural
L’arrêté du 5 juin 2026 modifie l’arrêté du 11 mars 2026 afin de fixer, pour...Source : www.lemag-juridique.com -
L’Assemblée nationale adopte largement le projet de loi d’urgence agricole dans une version préservant les équilibres souhaités par le Gouvernement
Publié le : 17/06/2026 17 juin juin 06 2026Droit rural
À l’issue de deux semaines de débats, l’Assemblée nationale a adopté le proje...Source : agriculture.gouv.fr -
L’exception au droit de préférence forestier peut s’appliquer à une parcelle unique comportant une maison
Publié le : 10/06/2026 10 juin juin 06 2026Droit rural
Une communauté religieuse consent en 2018 une promesse de vente à un acquéreu...Source : www.lemag-juridique.com -
Bail rural : le défaut d’habitation à proximité du fonds doit être mentionné dans le congé pour justifier le non-renouvellement du bail
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Résultat 2023 des entreprises agricoles : quoi de neuf ?
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Le fermier peut-il préempter uniquement les parcelles louées en cas de vente globale ?
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Une bailleresse donne à bail rural plusieurs parcelles à un exploitant. Par l...Source : www.lemag-juridique.com -
Bail rural en indivision : les indivisaires majoritaires peuvent donner congé
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La délivrance d’un congé en matière de bail rural suppose-t-elle l’accord de...Source : www.lemag-juridique.com -
Droit de préemption du fermier : un contrôle des conditions d’exploitation uniquement a posteriori
Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Dans une décision rendue le 2 avril 2026, la troisième Chambre civile de la C...Source : www.lemag-juridique.com