Affacturage : Quand la subrogation ne rime plus avec récupération !
Publié le :
07/11/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comDans le cadre d’un contrat d’affacturage, la question se posait de savoir si l’affactureur pouvait récupérer la TVA acquittée lorsque le créancier initial en obtient le remboursement au moyen d’un certificat d’irrécouvrabilité... Lire la suite
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L’Autorité sanctionne Doctolib à hauteur de 4 665 000 euros pour avoir abusé de sa position dominante dans le secteur de la prise de rendez-vous médicaux en ligne et des solutions de téléconsultation médicale
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
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Publié le : 07/11/2025 07 novembre nov. 11 2025Droit commercial
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Publié le : 16/10/2025 16 octobre oct. 10 2025Droit commercial
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