Épidémie de Covid-19 et adaptation des délais en matière de négociation collective
Publié le :
20/05/2020
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Source : www.editions-tissot.frPour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence, les délais de la négociation et de leur conclusion sont réduits par rapport à ce que prévoit le Code du travail... Lire la suite
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Parité femmes - hommes sur les listes de candidats au CSE : la construction jurisprudentielle se poursuit
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