Bail rural : qu’advient-il du report de l’insertion de la clause de reprise sexennale en cas de cession tardive au descendant ?

Historique

• Droit de préemption du fermier : un contrôle des conditions d’exploitation uniquement a posteriori
  Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Dans une décision rendue le 2 avril 2026, la troisième Chambre civile de la C...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Délai de notification à l’acquéreur évincé : il court à compter de la réception d’informations complètes et exactes par la SAFER
  Publié le : 01/04/2026 01 avril avr. 04 2026
  Droit rural
  
  Une SAFER est informée par un notaire d’un projet de vente de vignes à des ac...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Un train de mesures fiscales pour le secteur agricole
  Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026
  Droit rural
  
  La loi de finances pour 2026 contient plusieurs mesures de soutien aux exploi...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
  Lire la suite
• Le Conseil et le Parlement parviennent à un accord provisoire en vue de renforcer la position de négociation des agriculteurs dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire
  Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026
  Droit rural
  
  Le Conseil est parvenu à un accord provisoire avec le Parlement européen sur...
  Source : www.consilium.europa.eu
  Lire la suite
• Nouvelles règles pour protéger les agriculteurs contre les pratiques commerciales déloyales
  Publié le : 04/03/2026 04 mars mars 03 2026
  Droit rural
  
  Par 555 voix pour, aucun vote contre et 26 abstentions, les députés ont donné...
  Source : www.europarl.europa.eu
  Lire la suite
• Bail rural : qu’advient-il du report de l’insertion de la clause de reprise sexennale en cas de cession tardive au descendant ?
  Publié le : 25/02/2026 25 février févr. 02 2026
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  Selon l’article L.411-5 du Code rural et de la pêche maritime, la durée du ba...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Mercosur: le Parlement approuve des clauses de sauvegarde pour protéger l'agriculture de l'UE
  Publié le : 18/02/2026 18 février févr. 02 2026
  Droit rural
  
  Mardi, les députés ont approuvé l’adoption de garanties supplémentaires pour...
  Source : www.europarl.europa.eu
  Lire la suite
• Bail rural et indivision : opposabilité après donation
  Publié le : 11/02/2026 11 février févr. 02 2026
  Droit rural
  
  Un indivisaire avait consenti seul des baux ruraux (verbaux) sur des parcelle...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Ajustement du taux et de l’assiette des cotisations vieillesse des non-salariés agricoles depuis le 1er janvier 2026 !
  Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026
  Droit rural
  
  Le présent décret apporte des modifications en matière de taux et d’assiette...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite