Encadrement et contrôle de la pêche de loisir en eaux maritimes françaises
Publié le :
17/12/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comCet arrêté, pris par la ministre de la transition écologique, établit un cadre réglementaire précis pour l’exercice de la pêche de loisir dans les eaux maritimes relevant de la souveraineté ou de la juridiction française, y compris en Méditerranée et dans les régions ultrapériphériques... Lire la suite
Historique
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