Prorogation jusqu’en 2027 du crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour congé des exploitants agricoles

Historique

• La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale
  Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025
  Droit rural
  
  La proposition de loi sur la simplification du métier d’agriculteur, dite loi...
  Source : www.rcf.fr
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• Coopératives agricoles d’approvisionnement : toujours exonérées d’impôt sur les sociétés ?
  Publié le : 30/05/2025 30 mai mai 05 2025
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Les sociétés coopératives agricoles (SCA) d’approvisionnement sont exonérées...
  Source : www.weblex.fr
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• Baux ruraux : le preneur peut être réintégré même après la fin de la prorogation en cas de fraude
  Publié le : 28/05/2025 28 mai mai 05 2025
  Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
  
  En matière de baux ruraux, la loi permet au bailleur de refuser le renouvelle...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Le TESA nouvelle version : cap sur la dématérialisation totale pour l'emploi saisonnier agricole
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Droit rural
  
  Un décret du 6 mai 2025 est venu réformer en profondeur le Titre emploi simpl...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit de reprise en matière rurale : l’exigence d’un objet agricole pour les sociétés familiales
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit rural
  
  Une société civile immobilière, propriétaire d’un domaine agricole donné à ba...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Des précisions bienvenues pour les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués à long terme
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit rural
  
  L’article 793 bis du CGI prévoit une exonération partielle de DMTG des biens...
  Source : www.aurep.com
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• Bail rural : la clause de reprise sexennale peut être demandée en dehors du renouvellement du bail
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit rural
  
  L’article L.411-6 du Code rural et de la pêche maritime permet au bailleur, a...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Droit rural
  
  La loi pour la souveraineté alimentaire sécurise juridiquement l’exercice d’u...
  Source : www.efl.fr
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• Prorogation jusqu’en 2027 du crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour congé des exploitants agricoles
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Droit rural
  
  L’article 67 de la loi de finances pour 2025 proroge jusqu’au 31 décembre 202...
  Source : www.legifiscal.fr
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