Premier vote sur la simplification de la législation agricole de l'UE
Publié le :
15/10/2025
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Source : www.europarl.europa.euLa commission de l'agriculture et du développement rural a adopté mercredi sa position sur une proposition visant à simplifier l'actuelle politique agricole commune de l'UE... Lire la suite
Historique
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Premier vote sur la simplification de la législation agricole de l'UE
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit rural
La commission de l'agriculture et du développement rural a adopté mercredi sa...Source : www.europarl.europa.eu
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Quand deux preneurs revendiquent les mêmes parcelles rurales !
Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Droit rural
Les baux ruraux constituent un élément essentiel de l’exploitation agricole....Source : www.lemag-juridique.com -
Effet relatif de baux ruraux successifs : le bail ayant acquis en premier date certaine prime sur le second !
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit rural
Selon les articles L.411-4, alinéa 1er du Code rural et de la pêche maritime...Source : www.lemag-juridique.com -
Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit rural
La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Vins d’appellation d’origine : expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel !
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit rural
Selon l’article D.645-18-1 du Code rural et de la pêche maritime, les vins st...Source : www.lemag-juridique.com -
Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Droit rural
Destiné aux exploitants vitivinicoles, le décret du 31 juillet 2025 modifie l...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi Duplomp agriculture pesticides bassines 11 août 2025
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit rural
Cette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des disposition...Source : www.vie-publique.fr -
Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit rural
Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA)...Source : www.weblex.fr -
Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes : 8 millions d’euros dédiés à la rénovation des vergers arboricoles pour 2025-2027
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit rural
Dans le cadre de sa feuille de route pour renforcer la souveraineté alimentai...Source : agriculture.gouv.fr