Droit bancaire

Garanties

Saisies des comptes, hypothèques, nantissements, warrants agricoles etc…
Recouvrement

Poursuites judiciaires des prêts impayés et exécution des garanties, notamment auprès des cautions.
Assistance des emprunteurs en difficulté

Déceler les imperfections d’un contrat de prêt ou d’un contrat de cautionnement.
Négocier un nouvel échéancier ou la suspension du prêt. Conclure une transaction.

Notre valeur ajoutée

Nous défendons historiquement de nombreuses banques, ce qui nous permet également d’appréhender au mieux les difficultés rencontrées par les emprunteurs et les personnes ayant apporté leurs garanties

Les avocats dédiés

L'actu du droit bancaire

Les agents hospitaliers sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour le risque AT/MP !

Dans un litige opposant un centre hospitalier à un organisme de sécurité sociale, la Cour était invitée à se prononcer sur le régime applicable aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles...

Assurance contre les risques climatiques en agriculture : fixation des seuils et taux pour 2026 à 2028

Décret n°2025-1175 du 5 décembre 2025 relatif au développement de l'assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions d'intervention de la solidarité nationale en cas de pertes exceptionnelles dues à des aléas climatiques pour les récoltes 2026 à 2028...

Le principe « nul n’est punissable que de son propre fait » ne s’applique pas au licenciement disciplinaire

Selon les articles 8 et 9 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789, nul n’est punissable que de son propre fait. Dans cette affaire, une salariée avait été licenciée en 2018 pour une prétendue utilisation frauduleuse de son badge de télépéage. Elle avait contesté son licenciement devant la juridiction prud’homale...

La lutte contre la fraude fiscale

Omniprésente dans le débat public, la fraude fiscale demeure pourtant mal cernée et non chiffrée. Au terme d’un cycle de contrôles sur la détection de la fraude et les principaux services en charge du contrôle fiscal, la Cour des comptes dresse un bilan mitigé de la lutte contre la fraude fiscale après une décennie de transformations...

Un employeur a-t-il le droit de contacter le médecin traitant d’un salarié ?

Dans un arrêt rendu le 10 décembre, la Cour de cassation se prononce sur la possibilité ou non pour un employeur de contacter le médecin traitant d’un salarié...

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Laurent Laloum

ÉMILIE ÉMAURÉ

Lucile Poubel

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